JORF n°0163 du 14 juillet 2012

Article 2

Article 2

Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.