Arrêté du 4 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet de l'Isère doit appliquer cet arrêté et le faire connaître au propriétaire du circuit.

Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2012

Source : Légifrance