Arrêté du 28 septembre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2012

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de nomination du jury agricole

Résumé. Le jury de l'agriculture est nommé par le ministre et ses membres sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance