Arrêté du 4 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 7

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Suppression du bureau des télécommunications dans le service de la modernisation

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de la modernisation d'un ministère, en supprimant le bureau des télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes :

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