Arrêté du 4 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation du service des affaires juridiques) à 5 (Suppression du bureau des télécommunications dans le service de la modernisation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2012

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Modification d'un arrêté sur la gestion juridique

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour avec de nouvelles règles sur la gestion des données et des informations juridiques.

L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation du service des affaires juridiques) à 5 (Suppression du bureau des télécommunications dans le service de la modernisation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2012

Source : Légifrance