Arrêté du 4 juillet 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 6

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Réorganisation du service des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des ressources humaines en supprimant une sous-direction et en réorganisant les missions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

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