Arrêté du 4 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2011

Art. 4

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Modification des quotas d'anguilles

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2012 modifie la répartition des quotas d'anguilles entre les différentes unités de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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