Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quotas d'anguilles
Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2012 modifie la répartition des quotas d'anguilles entre les différentes unités de gestion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2011Art. 4 : Répartition des quotas de pêche d'anguilles
→ Version 2 : Modification des quotas de pêche à l'anguille
→ Version 2 : Modification des quotas de pêche à l'anguille
- Arrêté du 24 novembre 2011Art. 4