Arrêté du 24 novembre 2011

Article 4

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Article 4

Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement) est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE

(UGA)

QUOTA PAR UGA

(kg)

Artois-Picardie

266,5

Seine-Normandie

499,5

Bretagne

1 498,5

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

7 825,5

Garonne - Dordogne - Charente - Seudre-Leyre - Arcachon

3 663

Adour - Cours d'eau côtiers

732,5

Total

14 485,5

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En vigueur depuis le 3 décembre 2011 · Dernière version le 13 juillet 2012

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Répartition des quotas de pêche d'anguilles par zone

Résumé. L'article répartit les quantités d'anguilles autorisées à être pêchées entre différentes zones côtières.

Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement) est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE

(UGA)

QUOTA PAR UGA

(kg)

Artois-Picardie

266,5

Seine-Normandie

499,5

Bretagne

1 498,5

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

7 825,5

Garonne - Dordogne - Charente - Seudre-Leyre - Arcachon

3 663

Adour - Cours d'eau côtiers

732,5

Total

14 485,5

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2012

Modifié parArrêté du 4 juillet 2012art. 1 : Modification des quotas d'anguilles

En résumé. Le quota de pêche à l'anguille a été réajusté pour certaines régions, avec des augmentations notables pour l'Artois-Picardie et une diminution pour l'Adour.

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance