Arrêté du 4 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2011, à 0,000 36 euro (soit 0,36 euro par mégawattheure).

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En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Contribution sur l'électricité en 2011

Résumé. En 2011, une petite somme de 0,36 euro par mégawattheure est ajoutée à l'électricité nucléaire et hydraulique pour aider les fournisseurs à couvrir leurs coûts.

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2011, à 0,000 36 euro (soit 0,36 euro par mégawattheure).

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance