Arrêté du 4 juillet 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 7 du décret du 4 mai 2007 susvisé, le montant des charges imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché est fixé, pour l'année 2010, à 310,4 millions d'euros.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Coût de l'ajustement du marché de l'énergie en 2010

Résumé. En 2010, le coût pour ajuster le marché de l'énergie a été fixé à 310,4 millions d'euros.

En application de l'article 7 du décret du 4 mai 2007 susvisé, le montant des charges imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché est fixé, pour l'année 2010, à 310,4 millions d'euros.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance