Arrêté du 4 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Les modèles types des attestations prévues aux articles R. 3314-9 (Qualification initiale des conducteurs de transport), R. 3314-11 (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) et R. 3314-27 (Certificat de qualification pour les conducteurs routiers) du code des transports sont conformes aux modèles types annexés au présent arrêté. Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14,7 cm × 9,9 cm.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Modèles d'attestations pour les conducteurs de transport

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2008 définit les modèles d'attestations pour les conducteurs de transport, à imprimer sur un papier blanc spécifique.

Les modèles types des attestations prévues aux articles R. 3314-9 (Qualification initiale des conducteurs de transport), R. 3314-11 (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) et R. 3314-27 (Certificat de qualification pour les conducteurs routiers) du code des transports sont conformes aux modèles types annexés au présent arrêté. Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14,7 cm × 9,9 cm.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance