En vigueur depuis le 31 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèles d'attestations pour les conducteurs de transport
Les modèles types des attestations prévues aux articles R. 3314-9 (Qualification initiale des conducteurs de transport), R. 3314-11 (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) et R. 3314-27 (Certificat de qualification pour les conducteurs routiers) du code des transports sont conformes aux modèles types annexés au présent arrêté. Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14,7 cm × 9,9 cm.