Arrêté du 4 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs du transport routier de voyageurs et à compter du 10 septembre 2009 pour ceux du transport routier de marchandises.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2008

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Dates d'application des nouvelles règles pour les chauffeurs routiers

Résumé. Les nouvelles règles pour les chauffeurs routiers entrent en vigueur à des dates différentes selon leur type de transport.

Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs du transport routier de voyageurs et à compter du 10 septembre 2009 pour ceux du transport routier de marchandises.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2008

Source : Légifrance