Arrêté du 4 juillet 2003

Article 2

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Article 2

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.

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