Arrêté du 4 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Les cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance du Premier ministre sont organisés dans les conditions suivantes :

le temps de travail hebdomadaire moyen s'établit à 35 heures ;

les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 h 30, du lundi au dimanche ;

les cycles sont organisés sur la base de tableaux de service dont la périodicité s'établit sur deux, trois, quatre, cinq, six, sept ou huit semaines ;

les cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance du Premier ministre sont organisés dans les conditions suivantes :

  • le temps de travail hebdomadaire moyen s'établit à 35 heures ;
  • les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 h 30, du lundi au dimanche ;
  • les cycles sont organisés sur la base de tableaux de service dont la périodicité s'établit sur deux, trois, quatre, cinq, six, sept ou huit semaines ;
  • les cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

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