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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 4 juillet 2003 sur l'interruption estivale
Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2003 est modifié pour permettre une interruption partielle du service d'intendance en août, avec des congés ou une réaffectation temporaire pour les agents.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2-1
- Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2-1