ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2003

Art. 2-1

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Modification de l'arrêté du 4 juillet 2003 sur l'interruption estivale

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2003 est modifié pour permettre une interruption partielle du service d'intendance en août, avec des congés ou une réaffectation temporaire pour les agents.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2-1
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 2-1

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