Arrêté du 4 juillet 1995

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, identifiants) ;

à la situation militaire (grade, lien, suivi de carrière, affectation, emploi, aptitudes, habilitations) ;

à la formation, aux diplômes ;

à la situation médico-administrative (aptitudes médicales et psychologiques).

La durée de conservation des informations nominatives locales enregistrées, spécifiques à la formation, est limitée à six mois après la fin de la formation. La durée de conservation des autres informations est celle prévue à l'

article 2 de l'arrêté du 27 décembre 1994

précité.

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En vigueur depuis le 26 juillet 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, identifiants) ;
  • à la situation militaire (grade, lien, suivi de carrière, affectation, emploi, aptitudes, habilitations) ;
  • à la formation, aux diplômes ;
  • à la situation médico-administrative (aptitudes médicales et psychologiques).

La durée de conservation des informations nominatives locales enregistrées, spécifiques à la formation, est limitée à six mois après la fin de la formation. La durée de conservation des autres informations est celle prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 1994 précité.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-12-27 art. 2

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