Créé le 24 janvier 1995 · Abrogé le 15 mars 2006
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, identifiants, adresses personnelles et téléphone) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants, qualité du conjoint, catégorie socioprofessionnelle du conjoint) ;
- à la situation militaire (affectations, emplois, activités, appréciations, absences, discipline, habilitations, grades, qualifications, desiderata, corps, statuts) ;
- à la formation, aux diplômes, aux récompenses et décorations ;
- à la vie professionnelle (recherche d'emploi, profession et employeur dans les réserves) ;
- au déplacement des personnes ;
- à la situation médico-administrative (aptitudes médicales et psychologiques, réforme) ;
- à l'indication d'un casier judiciaire.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à vingt ans après la date de radiation des cadres dans l'activité ou dans les réserves, à l'exception des informations relatives aux sanctions disciplinaires et professionnelles, dont la durée de conservation est de quatre ans au maximum, et des informations à caractère local collectées uniquement au niveau des unités militaires, dont la durée de conservation est limitée à six mois après mutation.