JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Article 5

Article 5

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Organisation et fonctionnement de l'École du service public de la mer

Résumé L'École du service public de la mer forme des étudiants avec des cours, des stages, et des partenariats, et délivre des diplômes.

L'Ecole du service public de la mer comporte une direction, des chefs de département et des coordonnateurs pédagogiques.
Elle comprend différents départements d'enseignement.
L'enseignement peut donner lieu à des stages et à des embarquements. Il peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement, dans le cadre de conventions signées par le directeur de l'école.
L'école peut délivrer des titres et certifications pour lesquels elle est habilitée.
Elle peut également prendre part à des activités de recherche.


Historique des versions

Version 1

L'Ecole du service public de la mer comporte une direction, des chefs de département et des coordonnateurs pédagogiques.

Elle comprend différents départements d'enseignement.

L'enseignement peut donner lieu à des stages et à des embarquements. Il peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement, dans le cadre de conventions signées par le directeur de l'école.

L'école peut délivrer des titres et certifications pour lesquels elle est habilitée.

Elle peut également prendre part à des activités de recherche.