Créé le 10 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation et orientation de l'École du service public de la mer
Résumé. Un conseil donne des avis sur la formation et l'enseignement à l'école de la mer, mais pas pour l'administration des affaires maritimes, et reçoit un rapport annuel sur ses activités.
L'Ecole du service public de la mer est dotée d'un conseil d'orientation à caractère consultatif. Le conseil d'orientation délibère notamment sur toute question relative à la formation des personnels chargés des questions maritimes du ministère, l'enseignement et l'organisation générale de l'école, au choix et à l'application des méthodes pédagogiques, à l'exception de l'enseignement de l'école d'administration des affaires maritimes.
Le conseil d'orientation reçoit communication du rapport annuel d'activité et de la réalisation des indicateurs du contrat d'objectifs et de performance.