Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et quorum des réunions du comité
Résumé Le président ou un vice-président dirige les réunions du comité, avec au moins cinq membres présents.
Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou d'un vice-président.
Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3.
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