Arrêté du 4 janvier 2024

Article 4

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Article 4

Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou d'un vice-président.
Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 (Nomination des membres du comité parcours et carrière).

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En vigueur depuis le 6 janvier 2024

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Présidence et participation aux réunions du comité

Résumé. Les réunions du comité sont dirigées par le président ou un vice-président, et il faut au moins cinq membres pour y participer.

Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou d'un vice-président.
Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 (Nomination des membres du comité parcours et carrière).

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En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2024

Source : Légifrance