Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du président du comité
Résumé Le président organise les réunions et signe les comptes rendus du comité.
Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il signe le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière.
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