Arrêté du 4 janvier 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il signe le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du président du comité

Résumé. Le président organise les réunions, décide des sujets et signe les comptes rendus.

Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il signe le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2024

Source : Légifrance