Arrêté du 4 janvier 2024

Article 3

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Article 3

Les membres du comité parcours et carrière, dont le président, sont nommés par arrêté du ministre de la justice.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2024

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Nomination des membres du comité parcours et carrière

Résumé. Le ministre de la justice choisit les membres du comité parcours et carrière.

Les membres du comité parcours et carrière, dont le président, sont nommés par arrêté du ministre de la justice.

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En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2024

Source : Légifrance