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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour la licence générale nationale Royaume-Uni
Résumé. La licence générale nationale Royaume-Uni exige désormais un formulaire CERFA, un engagement de respect des règles, et une description du système d'archivage des opérations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2019Art. 3 : Procédure pour obtenir une licence d'exportation vers le Royaume-Uni
→ Version 2
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- Arrêté du 19 mars 2019Art. 3