Arrêté du 4 janvier 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Art. 3

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Modification des documents pour l'exportation de biens spécifiques

Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour exporter certains biens, notamment en ajoutant des numéros d'identification et en précisant la durée de validité des autorisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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