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Arrêté du 4 janvier 2022

fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes de conseillers techniques nationaux pour le service social

Résumé. Un arrêté modifie les postes de conseillers techniques nationaux pour le service social au ministère de l'intérieur et supprime des articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 (Création du corps des conseillers techniques de service social) portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2021 (Modification des postes d'inspecteurs techniques de l'action sociale) fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2022

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Emplois d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé. Le texte décrit les postes de conseiller technique national pour le service social et son adjoint au ministère de l'intérieur.

En application de l'article 4 (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale) du décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) susvisé, les emplois suivants constituent des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur :

DIRECTION INTITULÉ DU POSTE
Secrétariat général - Direction des ressources humaines Conseiller technique national pour le service social
Secrétariat général - Direction des ressources humaines Adjoint au conseiller technique national pour le service social
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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2022 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 18 janvier 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines,

J.-P. Legueult

En vigueur depuis le lundi 10 janvier 2022

Arrêté du 4 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3