JORF n°0007 du 9 janvier 2022

Arrêté du 4 janvier 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé Le texte décrit les postes de conseiller technique national pour le service social et son adjoint au ministère de l'intérieur.

En application de l'article 4 du décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 susvisé, les emplois suivants constituent des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur :

| DIRECTION | INTITULÉ DU POSTE | |-------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| |Secrétariat général - Direction des ressources humaines| Conseiller technique national pour le service social | |Secrétariat général - Direction des ressources humaines|Adjoint au conseiller technique national pour le service social|

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1 cité

Article 2

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Abrogation d'articles spécifiques

Résumé Cet article annule deux articles d'un autre décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines,

J.-P. Legueult