En vigueur depuis le 8 janvier 2022
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Formation initiale des directeurs des services de greffe
Les directeurs des services de greffe reçoivent une formation professionnelle initiale permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues en application de l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Rôles des directeurs des services de greffe).
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