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Arrêté du 4 janvier 2022

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Chapitre II

Modalités d'évaluation des directeurs des services de greffe stagiaires et validation de la formation

8 — 10

JORF n°0005 du 7 janvier 2022

Chapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation initiale des directeurs des services de greffe

Résumé Les directeurs de greffe doivent suivre une formation pour bien faire leur travail, selon les règles de 2015.

Les directeurs des services de greffe reçoivent une formation professionnelle initiale permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues en application de l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé.

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Article 2

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Placement sous autorité pédagogique des stagiaires greffes

Résumé Les directeurs de greffe stagiaires sont supervisés pendant leur formation.

Durant la période de formation, les directeurs des services de greffe stagiaires recrutés par concours réservé exceptionnel sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale des greffes.

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Article 3

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Formation professionnelle initiale des directeurs des services de greffe

Résumé Les directeurs des services de greffe ont une formation de six mois avec des stages et des cours adaptés à leur expérience.

Les directeurs des services de greffe recrutés par concours réservé exceptionnel reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de six mois.
Cette formation est constituée :

- de périodes de stages pratiques ;
- de périodes d'enseignements théoriques modulables selon les acquis de leur expérience professionnelle.

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Article 4

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Enseignements théoriques pour les directeurs des services de greffe stagiaires

Résumé La formation des nouveaux directeurs des services de greffe est adaptée à leur expérience et couvre plusieurs domaines importants.

En fonction des acquis de l'expérience professionnelle du directeur des services de greffe stagiaire, les enseignements théoriques pourront porter sur les domaines principaux suivants :

- les missions et l'environnement professionnel du directeur des services de greffe ;
- le pilotage des moyens de la juridiction ;
- le pilotage de la chaîne pénale ;
- le pilotage des services civils et prud'homaux.

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Article 5

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Objectifs des stages pratiques dans la formation judiciaire

Résumé Les stages pratiques servent à apprendre l'organisation judiciaire, les rôles de chacun et à se préparer à diriger.

Les stages pratiques poursuivent les objectifs suivants :

- se situer au sein de l'institution judiciaire et de son organisation ;
- identifier le rôle des acteurs et le positionnement du directeur de greffe au sein d'une juridiction ou d'un service ;
- comprendre l'organisation des services pour s'approprier les modes de gestion de l'activité judiciaire ;
- mettre en application les connaissances théoriques acquises, le cas échéant ;
- se préparer aux fonctions d'encadrement, de direction, d'administration, de conception, d'animation et de coordination.

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Article 6

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Affectation des directeurs des services de greffe stagiaires

Résumé L'école décide où les directeurs des services de greffe en formation iront pour leurs stages.

L'affectation des directeurs des services de greffe stagiaires dans les différents lieux de stages pratiques est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.

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Article 7

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Organisation et déroulement des stages

Résumé Les stages se font selon le règlement de l'école et l'organisation judiciaire, peu importe comment on est recruté ou quand on commence la formation.

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.

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