Arrêté du 4 janvier 2022

Article 7

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Article 7

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2022

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Organisation et déroulement des stages

Résumé. Les stages se font selon le règlement de l'école et l'organisation judiciaire, peu importe comment on est recruté ou quand on commence la formation.

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.

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En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2022

Source : Légifrance