Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités des stages
Résumé Le règlement de l'école et l'organisation judiciaire décident comment et où se font les stages, sans considérer comment les étudiants ont été recrutés.
Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.
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