JORF n°0005 du 7 janvier 2022

Chapitre II : Modalités d'évaluation des directeurs des services de greffe stagiaires et validation de la formation

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des directeurs des services de greffe stagiaires recrutés par concours réservé exceptionnel

Résumé Les stagiaires directeurs de greffe sont notés par le directeur de l'école, en fonction des avis des enseignants et du maître de stage.

Les directeurs des services de greffe stagiaires recrutés par concours réservé exceptionnel sont évalués par le directeur de l'école nationale des greffes sur la base :

- de l'appréciation de la période de scolarité par l'équipe pédagogique ;
- des appréciations émises par le maître de stage.

Article 9

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Évaluation et validation de la formation des directeurs des services de greffe stagiaires

Résumé Si un stagiaire ne réussit pas sa formation, son échec est signalé à la commission administrative paritaire.

Si le directeur des services de greffe stagiaire n'a pas donné satisfaction à l'issue de la formation professionnelle initiale, le directeur de l'Ecole nationale des greffes ou son adjoint, émet un avis à l'attention de la commission administrative paritaire, en application des dispositions de l'article 12 du décret du 13 octobre 2015 et des dispositions de l'article 9 du décret n° 2018-360 susvisés.
Les avis rendus par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sont transmis à la première commission administrative paritaire utile.

Article 10

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Stage complémentaire et titularisation des stagiaires des services de greffe

Résumé Un stagiaire qui ne réussit pas peut refaire un stage de six mois et obtenir un poste si il réussit.

Les stagiaires qui n'ont pas donné satisfaction, après avis de la commission administrative paritaire, peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale de six mois. Si le stage complémentaire est jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés, en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2018-360 du 16 mai 2018 susvisé.