Arrêté du 4 janvier 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les directeurs des services de greffe recrutés par concours réservé exceptionnel reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de six mois.
Cette formation est constituée :

  • de périodes de stages pratiques ;
  • de périodes d'enseignements théoriques modulables selon les acquis de leur expérience professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle initiale des directeurs des services de greffe

Résumé. Les directeurs des services de greffe ont une formation de six mois avec des stages et des cours adaptés à leur expérience.

Les directeurs des services de greffe recrutés par concours réservé exceptionnel reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de six mois.
Cette formation est constituée :

  • de périodes de stages pratiques ;
  • de périodes d'enseignements théoriques modulables selon les acquis de leur expérience professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2022

Source : Légifrance