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Arrêté du 4 janvier 2022

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Chapitre II

Modalités d'évaluation des greffiers et validation de la formation

8 — 10

JORF n°0005 du 7 janvier 2022

Chapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle initiale des greffiers

Résumé Les greffiers doivent suivre une formation pour bien faire leur travail.

Les greffiers reçoivent une formation professionnelle initiale permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues en application de l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé.

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Article 2

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Autorité pédagogique sur les greffiers stagiaires

Résumé Les stagiaires greffiers sont encadrés par le directeur de l'école de greffes.

Durant la période de formation, les greffiers stagiaires recrutés par examen professionnalisé réservé exceptionnel sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale des greffes.

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Article 3

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Formation des greffiers recrutés par examen professionnalisé

Résumé Les greffiers recrutés par examen spécial font une formation de six mois avec des cours et des stages.

Les greffiers recrutés par examen professionnalisé réservé exceptionnel reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de six mois.
Cette formation est constituée :

- de périodes d'enseignements théoriques ;
- de périodes de stages pratiques.

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Article 4

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Domaines des enseignements théoriques

Résumé Les enseignements théoriques doivent inclure trois choses: administration, procédures et éthique.

Les enseignements théoriques portent sur trois domaines principaux :

- culture administrative et positionnement professionnel ;
- connaissances procédurales et informatiques ;
- connaissances relatives à l'éthique professionnelle et à l'encadrement intermédiaire.

Le programme des enseignements dispensés est fixé en annexe I du présent arrêté.

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Article 5

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Objectifs des stages pratiques

Résumé Les stages pratiques aident à comprendre la justice, à utiliser ses connaissances et à devenir un bon greffier.

Les stages pratiques poursuivent les objectifs suivants :

- découvrir les caractéristiques de l'institution judiciaire et son organisation ;
- mettre en pratique les acquis théoriques ;
- acquérir et s'approprier les compétences professionnelles du greffier ;
- développer ses savoirs, savoir-faire et savoir-être.

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Article 6

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Validation de l'affectation des greffiers en stage pratique

Résumé Le directeur décide où les greffiers font leur stage, en écoutant les suggestions du sous-directeur.

L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stages pratiques est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.

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Article 7

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Modalités d'organisation des stages

Résumé Les stages se font selon les règles de l'école et sont placés où l'organisation judiciaire le demande.

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.
La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.

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