JORF n°0005 du 7 janvier 2022

Article 2

Article 2

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Autorité pédagogique des stagiaires greffiers

Résumé Les stagiaires greffiers sont sous la direction du directeur de l'école pendant leur formation.

Durant la période de formation, les greffiers stagiaires recrutés par examen professionnalisé réservé exceptionnel sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale des greffes.


Historique des versions

Version 1

Durant la période de formation, les greffiers stagiaires recrutés par examen professionnalisé réservé exceptionnel sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale des greffes.