Arrêté du 4 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Durant la période de formation, les greffiers stagiaires recrutés par examen professionnalisé réservé exceptionnel sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale des greffes.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2022

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Autorité pédagogique sur les greffiers stagiaires

Résumé. Les stagiaires greffiers sont encadrés par le directeur de l'école de greffes.

Durant la période de formation, les greffiers stagiaires recrutés par examen professionnalisé réservé exceptionnel sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale des greffes.

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En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2022

Source : Légifrance