JORF n°0008 du 10 janvier 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 2 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.