Arrêté du 4 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles sur la représentation administrative et la publication

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2019 supprime les articles sur la représentation de l'administration dans une commission consultative et sur la publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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