En vigueur depuis le 11 janvier 2019
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Représentation administrative dans une commission consultative
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :
| Représentants titulaires | Représentants suppléants |
|---|---|
| Le directeur général. La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales. La sous-directrice des finances et achats. Le chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels. | Quatre suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. |