ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 1

Abrogé11 janvier 2019

Créé le 8 janvier 2015

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES	REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
La directrice générale. Le chef de service. Le sous-directeur chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation. Le sous-directeur chargé de la sous-direction de la programmation, du budget et des moyens.	Quatre suppléants, administrateurs civils, directeurs interrégionaux chargés de la gestion administrative des pilotes et navigants techniques, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 4 janvier 2019art. 2

En vigueur du jeudi 8 janvier 2015 au jeudi 10 janvier 2019

REPRÉSENTANTS TITULAIRES	REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
La directrice générale. Le chef de service. Le sous-directeur chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation. Le sous-directeur chargé de la sous-direction de la programmation, du budget et des moyens.	Quatre suppléants, administrateurs civils, directeurs interrégionaux chargés de la gestion administrative des pilotes et navigants techniques, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects.