JORF n°0010 du 13 janvier 2018
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le label rouge "Lingot" sur les produits agricoles.
Un ancien règlement sur le label rouge 'Lingot' est annulé.
Un nouveau cahier des charges pour le label rouge "Lingot" est homologué et publié.