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Arrêté du 4 janvier 2018

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Article 2

Est abrogé l'arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot ».

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Abrogé5 juin 2026

Créé le 14 janvier 2018 · Abrogé le 5 juin 2026

Est abrogé l'arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot ».

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En vigueur du dimanche 14 janvier 2018 au jeudi 4 juin 2026

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