Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 janvier 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juin 2026

Créé le 14 janvier 2018 · Abrogé le 5 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 janvier 2018 au jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance