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Arrêté du 4 janvier 2018

Article 1

Abrogé5 juin 2026

Créé le 14 janvier 2018

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 " Lingot ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-775b4e0a-28a6-45bd-8824-2a135fb10b1e.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 juin 2026

Abrogé parArrêté du 29 mai 2026art. 2

En vigueur du dimanche 14 janvier 2018 au jeudi 4 juin 2026

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 " Lingot ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-775b4e0a-28a6-45bd-8824-2a135fb10b1e.