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Arrêté du 4 janvier 2017

définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tenue officielle pour les directeurs des pompiers

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2017 impose une tenue officielle aux directeurs des pompiers, décrite dans un document annexe.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 9 (Rôles du directeur général de la sécurité civile) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Sur la proposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Tenue officielle pour le directeur des pompiers

Résumé. Le directeur des pompiers a maintenant une tenue officielle.

Le directeur des sapeurs-pompiers est doté d'une tenue d'uniforme.

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Tenue des sapeurs-pompiers

Résumé. La tenue des pompiers est décrite dans un document annexe.

Cette tenue est définie en annexe (1).

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 4 janvier 2017.

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2017

Arrêté du 4 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe