Arrêté du 4 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2017

Source : Légifrance