Arrêté du 4 janvier 2017

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'agrément de contrôle des radeaux

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication pour agréer une société à contrôler et entretenir des radeaux de sauvetage.

Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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