Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'agrément de contrôle des radeaux
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication pour agréer une société à contrôler et entretenir des radeaux de sauvetage.
Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.