Arrêté du 4 janvier 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire respecter cet arrêté sur les radeaux de sauvetage.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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