Arrêté du 4 janvier 2017

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les radeaux de sauvetage

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle des radeaux de sauvetage est annulé.

L'arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage est abrogé.

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