Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rendu de compte des finances par l'ordonnateur
L'ordonnateur rend compte des recettes et des dépenses exécutées en vertu de la présente autorisation au conseil d'administration lors du vote du budget initial. A cette fin, il annexe au projet de délibération relative au budget initial un état des recettes et des dépenses exécutées.