Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les demandes de carte d'identité et de titre de séjour
Résumé. Les règles pour demander une carte d'identité et un titre de séjour changent à partir du 1er février 2016.
A modifié les dispositions suivantes :