Arrêté du 4 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2013

Art. 4

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Modification des règles pour les demandes de carte d'identité et de titre de séjour

Résumé. Les règles pour demander une carte d'identité et un titre de séjour changent à partir du 1er février 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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