Arrêté du 4 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur doit être appliqué par son secrétaire général et publié officiellement.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

Source : Légifrance