Arrêté du 4 janvier 2016

Article 3

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Article 3

La nomenclature des événements de sécurité figure à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Liste des incidents de sécurité ferroviaire

Résumé. L'arrêté liste les types d'incidents pouvant affecter la sécurité des trains.

La nomenclature des événements de sécurité figure à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

Source : Légifrance