En vigueur depuis le 14 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des incidents de sécurité ferroviaire
Résumé. L'arrêté liste les types d'incidents pouvant affecter la sécurité des trains.
La nomenclature des événements de sécurité figure à l'annexe I du présent arrêté.