Arrêté du 4 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par événement de sécurité tout événement susceptible d'avoir eu ou ayant eu une incidence sur la sécurité ferroviaire.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Définition d'un événement de sécurité ferroviaire

Résumé. Un événement de sécurité ferroviaire est tout incident pouvant affecter la sécurité des trains.

Au sens du présent arrêté, on entend par événement de sécurité tout événement susceptible d'avoir eu ou ayant eu une incidence sur la sécurité ferroviaire.

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

Source : Légifrance