Arrêté du 4 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 114-4-1

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Port d'arme des policiers hors service en état d'urgence

Résumé. Les policiers hors service peuvent porter leur arme pendant l'état d'urgence, sauf décision contraire de leur chef.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4-1
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 114-4-1

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