Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port d'arme des policiers hors service en état d'urgence
Résumé. Les policiers hors service peuvent porter leur arme pendant l'état d'urgence, sauf décision contraire de leur chef.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4-1
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4-1