JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Article 1

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

| FONCTIONS |DÉPARTEMENT|VILLE |NOMBRE DE POSTES| |-----------------------------------------------------------------|-----------|------|----------------| |Direction générale de l'administration et de la fonction publique| | | 2 | | Gardien IRA Metz | Moselle | Metz | 1 | | Gardien IRA Bastia |Haute-Corse|Bastia| 1 | | Total NAS établissements publics | | | 2 |


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

2

Gardien IRA Metz

Moselle

Metz

1

Gardien IRA Bastia

Haute-Corse

Bastia

1

Total NAS établissements publics

2