Arrêté du 4 janvier 2013

Article 2

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Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2013

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Fin de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté prend fin le 31 décembre 2015.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2013

Source : Légifrance